{"id":7,"date":"2019-02-20T18:07:10","date_gmt":"2019-02-20T17:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cassiom.com\/?page_id=7"},"modified":"2020-11-03T18:58:01","modified_gmt":"2020-11-03T17:58:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cassiom.com\/fr\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Raison sociale<\/strong> : CASSIOM<\/p>\n

Forme juridique<\/strong> : SASU<\/p>\n

Capital social<\/strong> : 10 000 euros<\/p>\n

SIREN<\/strong> : 852 718 204 000 13<\/p>\n

RCS 852 718 204 NIMES<\/p>\n

Responsable<\/strong> :<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous vous informons que le site internet www.CASSIOM.com est la propri\u00e9t\u00e9 de CASSIOM.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

CASSIOM d\u00e9tient, se r\u00e9serve et conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le pr\u00e9sent site et les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient. En cons\u00e9quence et notamment toute reproduction partielle ou totale du pr\u00e9sent site et des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite de CASSIOM.<\/p>\n

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Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

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Vie priv\u00e9e – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

CASSIOM a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) afin de pr\u00e9server votre vie priv\u00e9e et la protection de vos donn\u00e9es personnelles dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. Le r\u00f4le du DRPO, est d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es compl\u00e9tant les dispositions de la loi informatique et libert\u00e9s du 06\/01\/1978 modifi\u00e9e et son d\u00e9cret d’application du 20\/10\/2005.<\/p>\n

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CASSIOM<\/p>\n

115, impasse des Dahlias<\/p>\n

30000 N\u00eemes<\/p>\n

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Dans le cadre de son activit\u00e9, CASSIOM peut avoir besoin de transmettre les donn\u00e9es collect\u00e9es dans d\u2019autres pays, pour l\u2019une des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays tiers, CASSIOM prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout pr\u00e9judice. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays qui ne sont pas membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais uniquement vers des pays o\u00f9 un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es est garanti.<\/p>\n

Les informations collect\u00e9es font l’objet d’un traitement informatis\u00e9. Chaque internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. (Art. 34 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb). Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de : Adresse e-mail. Chaque utilisateur peut \u00e9galement adresser \u00e0 CASSIOM des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

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Cookies, TAGS et traceurs<\/h2>\n

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